à faire valoir ses droits à la retraite

du code des pensions civiles et militaires de retraite

administrateur général des finances publiques de classe normale, 4e échelon, chargé de la recette des finances d'Arles (Bouches-du-Rhône)

administrateur des finances publiques territorial de 5e échelon d'Arles (Bouches-du-Rhône)

administrateur général des finances publiques de classe normale, classé au 4e échelon de ce grade, et maintenu dans ses fonctions actuelles

receveur des finances de 1re catégorie, détaché

classé au 5e échelon du grade d'administrateur des finances publiques, et affecté

comptable chargé de la recette des finances d'Arles (Bouches-du-Rhône)

chef de service comptable de 1re catégorie

receveur des finances de 1re catégorie, détaché

dans le corps des administrateurs des finances publiques

chef de service comptable de 1re catégorie

receveur des finances de 1re catégorie, chef de service comptable, chargé de la recette des finances de la paierie départementale de la Haute-Garonne

chef de service comptable, chargé de la recette des finances d'Arles (Bouches-du-Rhône)

receveur des finances de 1re catégorie, chef de service comptable, chargé de mission auprès de la chef de service des ressources humaines de la direction générale des finances publiques

chef de service comptable, chargé de la recette des finances de la paierie départementale de la Haute-Garonne

au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

au nom du directeur général de la comptabilité publique

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions concernant les personnels du Trésor public de catégorie A, les contrôleurs du Trésor public et les agents d'administration du Trésor public, à l'exception des actes, arrêtés et décisions relatifs aux affaires disciplinaires. »

au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions. »

au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions. »

au nom du directeur général de la comptabilité publique

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions concernant les personnels du Trésor public de catégorie A, les contrôleurs du Trésor public et les agents de recouvrement du Trésor, à l'exception des actes, arrêtés et décisions relatifs aux affaires disciplinaires. »

au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

receveurs des finances de 1re catégorie, à

au nom du directeur général de la comptabilité publique

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions concernant les personnels du Trésor public de catégorie A, les contrôleurs du Trésor public et les agents de recouvrement du Trésor, à l'exception des actes, arrêtés et décisions relatifs aux affaires disciplinaires. »

receveur des finances de 1re catégorie, chargé de mission spéciale à la trésorerie générale du Nord

à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

receveurs des finances de 1re catégorie, à

au nom du directeur général de la comptabilité publique

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions concernant les personnels du Trésor public de catégorie A, les contrôleurs du Trésor public et les agents de recouvrement du Trésor, à l'exception des actes, arrêtés et décisions relatifs aux affaires disciplinaires. »

receveurs des finances de 1re catégorie, à

au nom du directeur général de la comptabilité publique

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions concernant les personnels du Trésor public de catégorie A, les contrôleurs du Trésor public et les agents de recouvrement du Trésor, à l'exception des actes, arrêtés et décisions relatifs aux affaires disciplinaires

au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du gouvenement

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

receveur des finances de 1re catégorie d'Avesnes-sur-Helpe (Nord)

chargé de mission spéciale à la trésorerie générale du Nord

directeur départemental du Trésor public, détaché

dans son corps d'origine et nommé receveur des finances de 1re catégorie de l'arrondissement d'Avesnes-sur-Helpe (Nord)

chef des services du Trésor public à la trésorerie générale de l'Aisne

aux grades d'assimilation ci-après

Payeurs adjoints de 1re classe

(grade d'assimilation:lieutenant)

Les payeurs adjoints de 2e classe